La prévention des risques professionnels obéit principalement au respect des normes en matière de santé et de sécurité au travail. Une veille réglementaire Environnement et SST interpelle toutes les entreprises, indépendamment de leurs tailles, domaines d’activité et l’endroit où elles se situent. Chaque entité doit se soumettre aux normes NF EN ISO 14001 et ISO 45001, faute de quoi elle se verra sanctionner, sans parler de l’impact que ce non-respect des règles peut entraîner sur la satisfaction des clients. En quoi consiste véritablement la prévention des risques liés à l’hygiène et la sécurité au travail ? Quelle est son utilité ? Quelles sont les sanctions auxquelles s’expose l’entreprise qui ne la respecte pas ? Comment établir ce plan de prévention des risques ? Telles sont les questions auxquelles nous devons répondre.
La prévention des risques : une exigence pour les entreprises
La veille réglementaire SST apparaît comme un outil indispensable de la gestion du capital humain d’une entreprise. En effet, les collectivités ont cru bon de faire de la prévention des risques et de l’amélioration des conditions de travail un critère de performance de la gestion des ressources humaines. Il est ainsi en raison du vieillissement des employés, des maladies professionnelles, des risques d’accident de travail et des coûts qu’ils impliquent, des contraintes budgétaires et celles liées au recrutement, des organisations du travail nées avec les nouvelles technologies, etc.D’ailleurs, le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit cette exigence des collectivités territoriales est clairement présenté dans le livre II, titre III du Code du travail. Celui-ci prescrit les mesures d’hygiène, de santé et de sécurité des employés et charge les autorités territoriales d’y veiller. D’autres dispositions, comme celles relatives au plan de prévention, sont contenues dans le Code du travail, notamment dans les articles R.4511-1. Celles-ci exigent le renforcement de la prévention des risques professionnels liés à l’intervention de l’entreprise à l’extérieur.
En tout cas, le cadre réglementaire est assez vaste et peut s’appliquer différemment selon qu’il s’agit d’une Entreprise Utilitaire (EU) ou d’une Entreprise Extérieure (EE), parce que les risques ne sont pas toujours les mêmes. Mais toutes les mesures de prévention sont consignées dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Pour plus d'information, voici le site approprié : www.aviseconseil.com
Élaborer une prévention des risques
L’élaboration d’un plan de prévention des risques relève d’une démarche commune entre l’EE et l’EU. Avant d’établir ce document, il est impérieux que les deux entreprises effectuent prioritairement une inspection commune des lieux de travail. Au cours de cette ICP, l’entreprise utilitaire doit circonscrire les zones d’intervention, indiquer les zones à risque, préciser les principales voies de circulation et d’accès pour l’entreprise extérieure. Les employeurs des deux entreprises ont l’obligation de communiquer les informations relatives à la prévention des risques. Outre la description des travaux à effectuer, il faudra signaler à l’EE toutes les consignes de sécurité.Il est aussi important que l’EE soit informée du type de matériaux à utiliser. De même, il convient de préciser ceux pouvant avoir un impact sur la santé et la sécurité. Il faut donc clairement présenter le mode opératoire de leur usage pour préserver la santé et la sécurité des employés. C’est cette ICP qui permet aux différents employeurs d’analyser les risques liés à l’activité, aux matériels, aux installations… Le cas échéant, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) doit être obligatoirement déployé. À ce document, peut être associé un « bon d’intervention ». Celui-ci permet de présenter la situation réelle avant le début des travaux.
Pour résumer, un plan de prévention doit comporter les éléments suivants :
• Les activités dangereuses et les mesures de prévention prises ;
• Les matériels, les installations et leurs moyens d’entretien ;
• Les instructions données aux employés ;
• Les mesures de premier secours ;
• Les conditions de participation des sous-traitants ;
• La répartition des responsabilités d’entretien des différents locaux entre l’EE et l’EU ;
• Les dossiers techniques, etc.
Il faut savoir que lorsque ce PPSPS nécessite une formalisation par écrit, il faut le faire parvenir à l’inspection du travail, aux agents de prévention des Carsats et éventuellement à l’OPPBTP. Il convient aussi d’informer l’inspection du travail du début des travaux. Une telle responsabilité incombe à l’EU.